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La prévoyance des indépendants, qu'est ce que c'est ?
Pour les indépendants non-salariés (TNS), micro-entrepreneurs, présidents de SAS/SASU choisissez les meilleures garanties complémentaires pour votre couverture personnelle.
Pour les TNS, la cotisation peut être déductible dans le cadre de la fiscalité Madelin.
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Le CAP Protection personnelle propose différentes garanties complémentaires pour proposer une couverture optimale à vos prospects sur différents aléas :
- L’incapacité de travail : indemnités Perte de Revenu, complément au régime professionnel, remboursement des frais professionnels
- L’invalidité : rente invalidité ou capital invalidité
- La dépendance : relais autonomie
- Le capital maladies
- Le décès : capital décès, rente éducation, pension de conjoint
La protection personnelle
La prévoyance volontaire est essentielle pour vous.
Le CAP permet de préserver le niveau de vie de votre famille en cas de décès, maintenir vos revenus et supporter les charges professionnelles en cas d'accident, d'hospitalisation ou de maladie, et de couvrir l'invalidité. Les prestations vous permettent de disposer d'un revenu régulier en complément des prestations accordées par votre régime obligatoire et vous accompagne avec des garanties d'assistance.
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Un contrat multi-récompensé.
En choisissant le CAP, vous avez la garantie de bénéficier d'un contrat reconnu par la profession et récompensé plusieurs fois pour la qualité de son offre.
Le CAP Homme Clé
Ce contrat permet à l'entreprise :
- de disposer rapidement d'une trésorerie ;
- de faire face à ses engagements financiers ;
- de faire face à ses charges fixes ;
- de faciliter la réorganisation de l'entreprise, en cas de décès ou d'incapacité à l'"Homme Clé" (suivant les garanties souscrites).
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Qui peut être un Homme Clé ?
Il peut s'agir du chef d'entreprise ou des collaborateurs sur lesquels reposent des fonctions essentielles au sein de l'entreprise, de peronnes ayant un savoir, une technique ou maitrisant un art dont l'entreprise ne saurait se priver.
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Quelles sont les entreprises concernées ?
Il s'agit des entreprises :
- soumises à l'impôt sur les sociétés;
- soumises à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie Bénéfices Industriels et Commerciaux (B.I.C.);
- soumises à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie Bénéfices Agricoles (B.A.).
Par conséquent, les personnes imposables au titre des Bénéfices Non Commerciaux (B.N.C.) ne peuvent pas en bénéficier.
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Le CAP associés
Pour pallier les conséquences financières du décès de l’un des associés d’une société, un CAP Associés peut être souscrit par l’associé et par la société.
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Souscrit par l’associé
Il permet aux associés survivants de racheter aux héritiers les parts de l’associé décédé afin que ceux-ci perçoivent immédiatement la valeur de leurs parts et puissent ainsi payer les droits de mutation.
Ce contrat permet aux associés de s’assurer proportionnellement à leurs parts dans la société, pour le cas où l’un d’entre eux viendrait à disparaître.
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CAP associés souscrit par la société
La société peut souhaiter souscrire elle-même un contrat pour, en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) d’un de ses associés, disposer de fonds en vue du rachat des parts de l’associé.
La société est adhérente et bénéficiaire des prestations. L’associé est l’assuré.
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Qu'est-ce qu'un contrat entre associés ?
Le contrat permet aux associés suivant de racheter aux héritiers les parts de l'associé décédé afin que ceux-ci percoivent immédiatement la valeur de leurs parts.
Il permet également de protéger les associés en supprimant le risque de cession des parts au plus offrant.
Une obligation de souscription réciproque de la garantie décès avec ou sans extension à la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) au profit des associés peut être imposée par un pacte d'associés ou d'actionnaires.