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Transmettez un patrimoine durable
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TRANSMETTEZ UN PATRIMOINE DURABLE

Le contrat de capitalisation, un patrimoine durable toute votre vie

Gestion souple

Une gestion souple​

  • Vous décidez du montant, du mode et de la périodicité des versements, occasionnels ou réguliers. Il suffit de respecter les minima requis indiqués dans la notice du contrat.

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  • Vous pouvez changer de type de gestion ou réorienter votre épargne à tout moment.

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  • Votre capital est disponible à tout moment, pour partie ou en totalité, en effectuant un rachat partiel ou total.

Investissement sur différents support

Investissement sur différents supports

  • Pour diversifier votre épargne et  rechercher plus de performance,  vous pouvez investir sur des supports  en unités de compte, investis sur différents marchés (actions, obligations, immobiliers) et zones  géographiques (France, Europe, Monde, Émergents…). 

    À noter : l’investissement sur les supports en unités de compte, qui suivent les évolutions des marchés financiers, présente un risque de perte en capital.

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  • Dans un environnement de taux bas,  profitez de l’euro croissance, un support d’investissement de nouvelle  génération, entre fonds en euros et supports en unités de compte. Vos versements sont garantis à l’échéance que vous choisissez  (minimum 10 ans).

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      En contrepartie,  une partie des versements est investie sur des actifs plus risqués, offrant une perspective de rendement  supérieure à celle du fonds en euros. 

     

       À noter :

-Il existe un risque de perte en  capital avant                  l’échéance de la  garantie.

-Un rachat partiel diminue proportionnellement la garantie.

-Un rachat total met fin à la garantie.

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  • En investissant sur le fonds en  euros, votre épargne est composée  essentiellement d’obligations.

Cadre Fiscal

Un cadre fiscal favorable

  • Pendant votre phase d’épargne : en l’absence de rachat, les plus values réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux, mais totalement exonérées d’impôt sur le revenu pendant toute la durée de votre adhésion.

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Si vous souhaitez utiliser votre capital :

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  • En cas de rachat : votre capital n’est pas soumis à l’impôt, seuls les revenus le sont.

Une transmission optimisée

Une transmission optimisée

Vous transmettez le contrat en  conservant sa date d’effet initiale :

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  • Dans le cadre d’une donation :  vous pouvez transmettre votre  contrat de votre vivant en effectuant  une donation devant notaire, qui doit être enregistrée par  l’administration fiscale. Le contrat  conserve son antériorité fiscale.

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  • Dans le cadre d’une succession : le contrat ne se dénoue pas au décès du souscripteur. L’héritier ou  le légataire peut conserver le contrat  et son antériorité fiscale ou se faire  rembourser la valeur du contrat.

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La valeur du contrat entre dans l’actif  successoral du souscripteur décédé.

Transmission optimisé
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