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Le contrat de capitalisation, un patrimoine durable toute votre vie
Une gestion souple
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Vous décidez du montant, du mode et de la périodicité des versements, occasionnels ou réguliers. Il suffit de respecter les minima requis indiqués dans la notice du contrat.
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Vous pouvez changer de type de gestion ou réorienter votre épargne à tout moment.
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Votre capital est disponible à tout moment, pour partie ou en totalité, en effectuant un rachat partiel ou total.
Investissement sur différents supports
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Pour diversifier votre épargne et rechercher plus de performance, vous pouvez investir sur des supports en unités de compte, investis sur différents marchés (actions, obligations, immobiliers) et zones géographiques (France, Europe, Monde, Émergents…).
À noter : l’investissement sur les supports en unités de compte, qui suivent les évolutions des marchés financiers, présente un risque de perte en capital.
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Dans un environnement de taux bas, profitez de l’euro croissance, un support d’investissement de nouvelle génération, entre fonds en euros et supports en unités de compte. Vos versements sont garantis à l’échéance que vous choisissez (minimum 10 ans).
En contrepartie, une partie des versements est investie sur des actifs plus risqués, offrant une perspective de rendement supérieure à celle du fonds en euros.
À noter :
-Il existe un risque de perte en capital avant l’échéance de la garantie.
-Un rachat partiel diminue proportionnellement la garantie.
-Un rachat total met fin à la garantie.
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En investissant sur le fonds en euros, votre épargne est composée essentiellement d’obligations.
Un cadre fiscal favorable
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Pendant votre phase d’épargne : en l’absence de rachat, les plus values réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux, mais totalement exonérées d’impôt sur le revenu pendant toute la durée de votre adhésion.
Si vous souhaitez utiliser votre capital :
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En cas de rachat : votre capital n’est pas soumis à l’impôt, seuls les revenus le sont.
Une transmission optimisée
Vous transmettez le contrat en conservant sa date d’effet initiale :
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Dans le cadre d’une donation : vous pouvez transmettre votre contrat de votre vivant en effectuant une donation devant notaire, qui doit être enregistrée par l’administration fiscale. Le contrat conserve son antériorité fiscale.
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Dans le cadre d’une succession : le contrat ne se dénoue pas au décès du souscripteur. L’héritier ou le légataire peut conserver le contrat et son antériorité fiscale ou se faire rembourser la valeur du contrat.
La valeur du contrat entre dans l’actif successoral du souscripteur décédé.
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