Les principales mesures pour protéger les ménages de l'inflation

Le gouvernement a mis en place des dispositions en vue de donner du pouvoir d’achat aux Français et compenser ainsi l’envolée des prix, notamment énergétiques.

Les pouvoirs publics ont décidé de s’attaquer à l’inflation. Alors que la France était habituée depuis des décennies à des hausses des prix à la consommation inférieures à 2% par an, la valse des étiquettes tutoie les 6% dans l’Hexagone et pourrait atteindre 10% à la fin de l’année. Les causes de cette flambée sont multiples : reprise économique post-Covid plus dynamique que prévue, pénurie des composants électroniques, mauvaises récoltes à cause du dérèglement climatique et forte augmentation des prix du gaz et du pétrole engendrée par la guerre en Ukraine.

Pour préserver le pouvoir d’achat des Français et éviter ainsi que la consommation - le principal moteur de la croissance française - chute lourdement, le gouvernement a adopté un paquet de mesures. Ces dispositions ont été instaurées par la loi de finance rectificative (LFR) pour 2022 et la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, deux textes publiés le 17 août 2022 au Journal Officiel.

Jusqu'à 6.000 euros de prime exonérée

Créée à la suite de la crise des Gilets Jaunes, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa), dite « prime Macron », qui devait prendre fin en 2022 est prolongée jusqu’en 2024. Elle est rebaptisée prime de partage de la valeur (PPV). Surtout, son plafond est triplé. Il passe de 1.000 à 3.000 euros par an et par salarié, et même de 2.000 à 6.000 euros par an et par salarié dans les entreprises qui ont mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation. La PPV est exonérée de cotisations sociales. Elle n’est pas assujettie à l’impôt sur le revenu pour les salariés gagnant moins de trois fois le Smic et uniquement pour les années 2022 et 2023.

Jusqu’à 10.000 euros d’épargne salariale débloquée

Les sommes logées dans un plan d’épargne entreprise (PEE) sont, sauf cas particuliers (mariage, Pacs, divorce, naissance ou adoption d’un enfant, acquisition de la résidence principale, surendettement...), bloquées pendant au moins cinq ans. Cette année, les entreprises sont autorisées à proposer à leurs salariés un déblocage exceptionnel de leur PEE à hauteur de 10.000 euros. Les sommes doivent être débloquées, en une fois, d’ici le 31 décembre 2022. Elles doivent être issues de primes d’intéressement ou de participation versées avant le 1er janvier 2022. Elles doivent servir uniquement à l’achat de biens et de services. Elles ne peuvent donc pas venir alimenter des produits d’épargne. Si les sommes sont exonérées d’impôt sur le revenu, les plus-values sont, elles, soumises aux prélèvements sociaux à 17,2%.

Jusqu’à 7.500 euros de RTT rachetées et exonérées

Les salariés peuvent demander à leur employeur de leur racheter tout ou partie de leurs jours de réduction du temps de travail (RTT) non pris qu’ils ont acquis ou vont acquérir entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Les sommes rachetées sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 7.500 euros par an. Ce plafond intègre les heures supplémentaires défiscalisées. Les sommes issues du rachat de RTT demeurent, en revanche, assujetties à la CSG à 9,2% (dont 6,8% déductibles) et à la CRDS à 0,5%.

Environ 550 euros de cotisations en moins pour les TNS

Les artisans, commerçants, chefs d’entreprise, exploitants agricoles et professions libérales, dont le revenu est inférieur ou égal au Smic, vont bénéficier d’une baisse des cotisations d’assurance maladie et maternité à compter du 1er octobre 2022. Cette mesure, qui devrait engendrer une économie moyenne de 550 euros par an, va bénéficier à 2,25 millions de travailleurs non-salariés (TNS), d’après le gouvernement.

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